Droit de la fonction publique. État. Collectivités locales. Hôpitaux. Statuts autonomes

Abstract

Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. De nombreuses lois depuis 2005, et leurs développements réglementaires, concernent aussi les agents du secteur public. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : « ordonnance mobilité », « loi égalité et citoyenneté », « loi Sapin Il », « lois Travail », loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, le Plan « Macron Action publique 2022 », etc.Fidèle à ses concepteurs, les doyens jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fbnction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : État, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sui- des questions juridiques d'actualité.L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie.</p