Le réseau des commissions extra-parlementaires (1910-2000) : essor et déclin d’une expression institutionnelle du néocorporatisme helvétique

Abstract

Les commissions extra-parlementaires sont des organes administratifs chargés de tâches consultatives ou exécutives pour le compte du gouvernement, mais essentiellement composés par des personnes externes à l’administration fédérale. Ces commissions sont à ce titre traversées d’une tension entre une logique d’expertise et une logique de représentation. A partir d’une analyse structurale de réseaux, nous avons distingué ces deux logiques en mettant plus particulièrement en lumière les spécificités de la deuxième : nous avons ainsi analysé, selon une approche diachronique portant sur cinq dates du 20e siècle (1910, 1937, 1957, 1980 et 2000), l’évolution de la morphologie des liens entre commissions et entre acteurs à partir desquels s’opèrent des processus de coordination, de concession et de marchandage politique. Nos recherches ont montré que ces liens de « concordance » se densifient continuellement entre 1910 et 1980, avec une accélération marquée à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ces liens sont essentiellement développés par les différentes associations d’intérêts et portent presque exclusivement sur les politiques économiques et sociales. Les CEP apparaissent ainsi à cette date comme une des principales institutions néocorporatistes de concordance. Cette évolution s’inverse toutefois largement entre 1980 et 2000 avec une diminution importante de ce type de liens, ce qui remet en cause la logique de coordination des commissions. Trois facteurs en sont principalement à l’origine : le processus de réforme du système commissionnaliste qui commence dans les années 1970, le processus d’internationalisation qui touche la Suisse depuis les années 1980 et finalement un changement de préférences et de répertoire d’action d’un certain nombre d’associations économiques et sociales, qui se détournent progressivement des mécanismes de coopération transversale caractéristiques des régimes néocorporatistes. Toutefois, malgré cette évolution, un noyau de concordance persiste sur une base plus limitée entre les associations d’intérêts « traditionnelles » au sujet de certaines politiques économiques et sociales